MENTIONS LÉGALES

Société éditrice :

URL : http://www.hotelmonceau.com/fr

Société : HOTEL ETOILE WAGRAM

Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Siège social : 7 rue Rennequin, 75017 Paris

SIRET : 52923732300025

Capital social : 10 000,00€

RCS : Paris B 529 237 323

TVA Intracommunautaire : FR73529237323

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Téléphone : +33 1 47 63 07 52

Email : contact@hotelmonceau.com

Directeur de la publication, Représentant légal : Nathalie de Gramont

Webmaster/Création Site Web : MMCréation

URL : www.mmcreation.com

Société : MMCréation

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris

SIRET : 339 237 992 00047

CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€

RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS

TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992

Code APE : 6312Z

Email : info@mmcreation.com

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Société : OVH

Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)

SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SIRET : 424 761 419 00045

CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€

RCS : Lille Métropole 424 761 419

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : 6311Z

Tel : +33 9 72 10 10 07

Email : cil@ovh.net

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotelmonceau.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société, Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 529 237 323 et dont le siège social est situé 7 rue Rennequin, 75017 Paris; numéro de téléphone + 33 1 45 42 31 17 (ci-après dénommée « »). La raison sociale de la personne morale est la SAS HOTEL ETOILE WAGRAM au capital social de 10 000,00€ dont le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA est FR 73529237323.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix; numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Site officiel : www.ovh.com - Directeur de la publication : Nathalie DE GRAMONT

Propriété intellectuelle

Le Site Internet dans son ensemble, ainsi que chacun de ses composants (notamment les textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les autres législations internationales applicables.
L'Hôtel Châtillon-Montparnasse est seul habilité (directement ou par le biais de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, les modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L'utilisation de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel et privé par l'internaute à des fins non commerciales est strictement interdite. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle, notamment en matière de contrefaçon, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création d'un lien hypertexte vers l'une des pages web ou l'un des éléments composant le Site est interdite sans autorisation écrite préalable, révocable à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un lien hypertexte avec le Site ou l'un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès à ces sites et leur contenu.

Photos & cinématographie : ©Christophe Bielsa

Tout le contenu du présent site https://www.hotelmonceau.com/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de société par actions simplifiée HOTEL ETOILE WAGRAM. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Disponibilité du site

L’hôtel Monceau Wagram s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

Une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
Une erreur humaine ou d’origine électrique,
Toute intervention malveillante,
Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
Un cas de force majeure.

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'Hôtel Monceau Wagram de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’hôtel Monceau Wagram et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

Après avoir saisi la direction de l'hôtel et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessus ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

L'hôtel Monceau Wagram informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Responsabilité

S’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

De toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
De tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
Et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier.

Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La Société par actions simplifiée HOTEL ETOILE WAGRAM (Hôtel Monceau Wagram) n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.hotelmonceau.com/.
Société par actions simplifiée HOTEL ETOILE WAGRAM s’efforce de fournir sur le site https://www.hotelmonceau.com/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.hotelmonceau.com/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://www.hotelmonceau.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@hotelmonceau.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société par actions simplifiée HOTEL ETOILE WAGRAM ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

Les présentes conditions du site https://www.hotelmonceau.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

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